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Actualités

Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 17h07 17 07
Droit des assurances
Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur définit l'étendue de la couverture et les conditions d'indemnisation. Confor...

Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 13h59 13 59
Droit des obligations et des suretés
Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée envers un créancier professionnel, la législation impose des exigences de f...

La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 17h12 17 12
Droit du travail - Salariés
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de mo...

Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 10h34 10 34
Droit de la santé
Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre d'une étude dont la p...

La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 09h57 09 57
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA met en lumière des préoccupations majeures en 2024 : la...

Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 18h57 18 57
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'agir au plus vite, le ministère chargé des Transport...

Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 18h20 18 20
Droit de la santé
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge les...

Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 16h57 16 57
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination,...

L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 09h10 09 10
Droit des assurances
L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’article L141-4 du Code des assurances à une obligation d’information env...

Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 17h15 17 15
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constituti...

Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 08h42 08 42
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !
L’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre inopposables au créancier les actes accomplis par son débiteur en fraud...

L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 08h08 08 08
Droit du travail - Salariés
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire,...
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