Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
16h27
16
27
628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de prè...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
13h28
13
28
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépen...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
10h44
10
44
Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ?
À cette question, la Cour de cassation...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
14h57
14
57
Droit des obligations et des suretés
La Cour de cassation a récemment eu l’opportunité de se prononcer sur la responsabilité du mandataire, plus précisément sur les réparations dues au...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
10h24
10
24
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisa...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
10h21
10
21
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dern...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
18h17
18
17
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident d...
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
14h21
14
21
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assura...
Publié le :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
12h24
12
24
Droit de la responsabilité
Le droit de la responsabilité repose sur un principe cardinal : celui de la réparation intégrale du préjudice, sans perte ni enrichissement pour la...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
14h10
14
10
En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publique, le représentant de l’État n’est tenu de lever une mesure de soins...
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
13h06
13
06
Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autor...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
11h46
11
46
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
