Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
12h55
12
55
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises q...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
14h43
14
43
Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relat...
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
15h22
15
22
Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa substance doit être réputée non écrite...
Publié le :
21/08/2025
21
août
août
08
2025
18h28
18
28
Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organisation de la permanence des soins dans les établissements publics de sa...
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
16h53
16
53
Droit des obligations et des suretés
Le cautionnement permet de garantir la dette d’un tiers, et la sous-caution s’engage à garantir la dette de la caution envers le créancier principa...
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
14h41
14
41
Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors dr...
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
11h25
11
25
La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances d...
Publié le :
01/08/2025
01
août
août
08
2025
08h32
08
32
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 1...
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
09h01
09
01
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir envir...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
17h13
17
13
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles dém...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
17h40
17
40
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du contrat de travail du salarié pour cause d'affection de longue durée (ALD)...
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
15h02
15
02
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quel est son rôle dans la démarche de prévention ? Que doit il c...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
