Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
09h02
09
02
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
09h41
09
41
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Selon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droit permettant à un créancier d’attaquer un acte fait par son débiteur a...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
18h54
18
54
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictemen...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
13h15
13
15
En l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépatite C (VHC) à la suite de soins prodigués par un...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
08h38
08
38
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux forte...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
08h15
08
15
Selon l’article L.327-1 du Code de la route, les entreprises d’assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule, don...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
14h17
14
17
Droit de la responsabilité
La Cour de cassation a récemment apporté un éclairage intéressant sur l’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit national en m...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
16h03
16
03
Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que pa...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
08h06
08
06
Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son c...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
10h33
10
33
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs é...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
14h14
14
14
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions....
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
15h05
15
05
C’est la position adoptée par la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant un assuré à son assureur.
En l’espèce, un restaurateur ava...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
