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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 10h55 10 55
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« Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu’il n’en possède lui-même. C’est...
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Changement d’assureur : la provision pour risque croissant ne suit pas le contrat !

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 16h39 16 39
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La provision pour risque croissant demeure la propriété de l’assureur et ne saurait être transférée au nouvel assureur en cas de résiliation du con...
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