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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit des assurances

Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 17h13 17 13
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Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles dém...

Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 14h44 14 44
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Le décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 définit les modalités de désignation et d’habilitation des agents du Fonds de garantie des assurances obligat...
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