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Obligation de résultat et sécurité des chaudières

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 09h05 09 05

La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...

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