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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 18h20 18 20

La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur l...

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