Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Publié le :
07/10/2025
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13h02
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Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation censure un arrêt qui avait validé le licenciement d’une agente de service pour avoir remis une bible à...