Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
14h52
14
52
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
12h29
12
29
Droit du travail - Salariés
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le second alinéa d...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
08h36
08
36
Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral...
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
09h05
09
05
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
18h56
18
56
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, les salariés peuvent être exposés à des r...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
09h37
09
37
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui rés...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
14h04
14
04
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des irrégularités pouvant affecter l’avis de la commission médicale de rec...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
08h28
08
28
La proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en deuxième lecture, à partir de ce mercredi 4 février, par les députés d...
Publié le :
11/02/2026
11
février
févr.
02
2026
13h45
13
45
Droit des obligations et des suretés
Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la ban...
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
16h12
16
12
Droit du travail - Salariés
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’applica...
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
13h16
13
16
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarc...
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
10h32
10
32
La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt, le principe selon lequel le cessionnaire d’une créance ne peut avoir de droits plus étendus que ceux...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
