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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assur...
Publié le :
17/09/2025
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L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles...
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12/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays...
Publié le :
11/09/2025
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La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuve...
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11/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou...
Publié le :
10/09/2025
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Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de...
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05/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises q...
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04/09/2025
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Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relat...
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03/09/2025
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Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa substance doit être réputée non écrite...
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21/08/2025
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Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organisation de la permanence des soins dans les établissements publics de sa...
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20/08/2025
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Droit des obligations et des suretés
Le cautionnement permet de garantir la dette d’un tiers, et la sous-caution s’engage à garantir la dette de la caution envers le créancier principa...
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19/08/2025
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Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors dr...
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