Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
11h20
11
20
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs...
Publié le :
19/11/2025
19
novembre
nov.
11
2025
08h32
08
32
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière de garantie d’un bien aliéné.
En l’espèce, un immeuble assuré avait...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
12h08
12
08
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice réparable de ce...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
14h14
14
14
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était...
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
09h10
09
10
Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir attesté faussement d’une vaccination obligatoire qu’il n’avait ja...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
16h23
16
23
Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
17h01
17
01
Droit du travail - Employeurs
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entr...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
10h51
10
51
Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
09h42
09
42
Par une ordonnance du 13 février 2024, le premier président de la Cour d’appel avait déclaré irrégulière la réintégration en soins psychiatriques s...
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
18h00
18
00
Droit des obligations et des suretés
Selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur doit délivrer au locataire un logement décent, lui assurer la jouissance paisib...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
08h16
08
16
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionne...
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
16h30
16
30
Atteinte d’un mégaœsophage, une patiente avait subi en 2012 une ablation de l’œsophage suivie d’une complication : une plaie trachéale et d’autres...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
