Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
10h21
10
21
La réception des travaux de construction portant sur un bien immobilier permet le déclenchement des diverses garanties post-travaux (parfait achève...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
07h50
07
50
Les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une indemnisation pour les dommages subis. Le fonds de garantie des assurances obligatoire...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
14h17
14
17
Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances. Par conséquent,...
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
janv.
01
2024
13h51
13
51
L’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ; elle vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la r...
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
12h01
12
01
Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renfor...
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
13h01
13
01
L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obligation de déclaration par les organismes d’assurance et assimilés, franç...
Publié le :
02/01/2024
02
janvier
janv.
01
2024
18h02
18
02
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise à simplifier les modalités de preuve et de contrôle de l’assurance res...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
18h46
18
46
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions connexes, dont le choix de l'assureur. Ce dernier peut en effet avoir...
Publié le :
12/12/2023
12
décembre
déc.
12
2023
17h48
17
48
Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les polices d’assurance relevant des branches 1 à 17 de l’article R.321-1 d...
Publié le :
28/11/2023
28
novembre
nov.
11
2023
11h00
11
00
Une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord re...
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
18h05
18
05
Par une décision du 9 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que les modifications de garantie doivent faire l’objet d’une notification indivi...
Publié le :
14/11/2023
14
novembre
nov.
11
2023
10h01
10
01
Le décret du 31 octobre 2023, en vigueur à compte du 1er janvier 2024, concerne les organismes d’assurances et de réassurance, les sociétés d’assur...
