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Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 15h22 15 22

Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa substance doit être réputée non écrite...

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