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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 14h44 14 44
Droit des assurances
Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales
Le décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 définit les modalités de désignation et d’habilitation des agents du Fonds de garantie des assurances obligat...
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Nullité du contrat d’assurance : l’assureur peut agir en remboursement contre les autres assureurs

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 10h40 10 40
Droit des assurances
Nullité du contrat d’assurance : l’assureur peut agir en remboursement contre les autres assureurs
Un contrat d’assurance peut être annulé en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, à condition que ces manquements ai...
Lire la suite
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