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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 17h48 17 48
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Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les polices d’assurance relevant des branches 1 à 17 de l’article R.321-1 d...
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Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 11h00 11 00
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Une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord re...
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