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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

Garantie décennale et sous-traitance : la mise en cause de l’assuré n’est pas une condition de la recevabilité de l’action directe du tiers lésé

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 10h21 10 21
Droit des assurances
Garantie décennale et sous-traitance : la mise en cause de l’assuré n’est pas une condition de la recevabilité de l’action directe du tiers lésé
La réception des travaux de construction portant sur un bien immobilier permet le déclenchement des diverses garanties post-travaux (parfait achève...
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Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 07h50 07 50
Droit des assurances
Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
Les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une indemnisation pour les dommages subis. Le fonds de garantie des assurances obligatoire...
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