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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 10h39 10 39
Droit des assurances
La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2026. Un réparateur automobile, devenu cessionnaire de la créance d’ind...
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Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 11h08 11 08
Droit des assurances
Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur
L’autonomie de l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabilité ne lui permet pas d’obtenir une indemnisation supérieure à celle...
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