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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit des assurances

Contrat d'assurance : résilier en ligne

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 10h49 10 49
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Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de dénoncer son contrat d'assurance par voie électronique depuis l'inter...

Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 09h28 09 28
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Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?
Conformément à l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommages causés par des cas fortuits ou par la faute de l’assuré sont à la c...
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