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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h50 15 50
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On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, une taxation aux droits de mutation par décès de...
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Provisions et régime financier du FGAO

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 08h34 08 34
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Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39...
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