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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit des assurances

Action directe : l'acquiescement au jugement par désistement d'appel limite la garantie de l'assureur

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 12h16 12 16
Droit des assurances
Action directe : l'acquiescement au jugement par désistement d'appel limite la garantie de l'assureur
Le maître de l'ouvrage qui se désiste de son appel à l'égard des constructeurs permet à leur assureur de se prévaloir des condamnations devenues ir...

Assurance : une exclusion imprécise n’entraîne plus nécessairement la nullité de toute la clause

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 08h40 08 40
Droit des assurances
Assurance : une exclusion imprécise n’entraîne plus nécessairement la nullité de toute la clause
Une clause d’exclusion de garantie comportant plusieurs hypothèses doit-elle être écartée dans son ensemble lorsque l’une d’elles manque de précisi...
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