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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 10h30 10 30
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En 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des nouvelles règles introduites par la loi dite « Lemoine », qui permet ...
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Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 09h20 09 20
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Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, la Cour de cassation rappelle une exigence préalable souvent négligée :...
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