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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 17h32 17 32
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Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plusieurs questions sur votre état de santé actuel et passé. Les réponses...
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Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 08h32 08 32
Droit des assurances
Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière de garantie d’un bien aliéné. En l’espèce, un immeuble assuré avait...
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