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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit des assurances

Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 10h09 10 09
Droit des assurances
Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitair...

« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 18h57 18 57
Droit des assurances
« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des perso...
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