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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 12h37 12 37
Droit des assurances
Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir
La Cour de cassation rappelle un principe fondamental de la cession de créance : le cessionnaire recueille la créance telle qu'elle existe, avec se...
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Offre provisionnelle : le versement d'une provision ne suffit pas à échapper à la sanction du doublement des intérêts

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 11h42 11 42
Droit des assurances
Offre provisionnelle : le versement d'une provision ne suffit pas à échapper à la sanction du doublement des intérêts
La Cour de cassation rappelle que le simple versement d'une provision ne saurait tenir lieu d'offre provisionnelle d'indemnisation au sens des arti...
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