Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le :
01/04/2026
01
avril
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04
2026
Source : www.lemag-juridique.comSaisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun autre moyen, même moins efficace, ne permet un contrôle objectif, fiable et accessible, conformément aux exigences issues du droit de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
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Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale
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La qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le jeu des qualifications contractuelles. L’arrêt sous étude en offre un...Source : www.lemag-juridique.com -
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
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L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
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Point sur le préjudice d'anxiété
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En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales. En application de l’arti...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
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L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit routier
La procédure devant la CIVI obéit à un formalisme strict, notamment quant au respect du délai de forclusion. Encore faut-il mesurer les conséquence...Source : www.lemag-juridique.com