FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
Publié le :
02/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comEn principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaque chef de préjudice et déterminer les sommes revenant à la victime en tenant compte des prestations et indemnités reçues ou à recevoir d’autres débiteurs au titre du même préjudice... Lire la suite
Historique
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FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit des dommages corporels
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Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats memb...Source : www.lemag-juridique.com -
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Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
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Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travai...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr