CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Historique

• Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Droit de la santé
  
  À la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles de contenir la toxine céréulide, le ministère de la santé a diffusé, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à dispositio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entrep...
  Source : www.weblex.fr
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• Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (post...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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