Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Publié le :
10/12/2024
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2024
Source : placement.meilleurtaux.comPlacement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des avantages fiscaux intéressants. Parmi ceux-ci, un abattement annuel sur les gains permet de réduire significativement l’impôt sur le revenu. En exploitant une subtilité du calendrier fiscal, il est possible d’optimiser davantage cette réduction... Lire la suite
Historique
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Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des cat...Source : www.lemag-juridique.com -
Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ainsi, les parties sont liées par...Source : www.lemag-juridique.com -
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d...Source : www.juritravail.com -
Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 199 undecies B du Code général des impôts permet une réduction d'impôt p...Source : www.lemag-juridique.com -
Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans la promotion et la protection des droits des personnes LGBTI », a déc...Source : pace.coe.int -
Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorité et de pouvoir a été remis au gouvernement. Il dr...Source : www.vie-publique.fr -
Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit des assurances
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Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 instaure plus de justice entre les époux en matière de droit de la famille en s'intéressant à la gestion des patr...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr