Aide carburant « gros rouleur »
Publié le :
13/11/2026
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Source : efl.businesscomm.frLes « gros rouleurs » de métropole et des départements et régions d’outre-mer (DROM) peuvent bénéficier d’une nouvelle indemnité carburant, sous conditions de revenus (revus à la hausse) et d’utilisation du véhicule... Lire la suite
Historique
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Aide carburant « gros rouleur »
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit routier
Les « gros rouleurs » de métropole et des départements et régions d’outre-mer (DROM) peuvent bénéficier d’une nouvelle indemnité carburant, sous co...Source : efl.businesscomm.fr
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Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés
La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuven...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?
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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporels
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Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité
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Airbags d’occasion : leur installation désormais interdite
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Depuis le 25 octobre 2026, il est interdit d’installer dans un véhicule un ou plusieurs airbags issus du réemploi ou de la réutilisation. Le décret...Source : mobiliteclub.fr -
Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère profes...Source : www.lemag-juridique.com