Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comConformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jusqu’à preuve contraire des contraventions constatées. Cette preuve ne peut être rapportée que par écrit ou par témoignage... Lire la suite
Historique
-
Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit routier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 septembre 2025, la primauté du droit de l’Union européenne en matière d’assurance obligatoire de...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit routier
Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que pa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit routier
La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être e...Source : www.caradisiac.com