Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le :
26/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que son inaptitude a, au moins partiellement, pour origine une maladie professionnelle dont l’employeur connaissait l’existence au moment du licenciement... Lire la suite
Historique
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au...Source : www.lemag-juridique.com -
Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit de la santé
À la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles de contenir la toxine céréulide, le ministère de la santé a diffusé, le...Source : www.lemag-juridique.com -
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
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La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entrep...Source : www.weblex.fr -
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IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...Source : www.lemag-juridique.com -
Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle a...Source : www.lemag-juridique.com -
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du t...Source : www.lemag-juridique.com