Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !

Historique

• Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au tr...
  Source : www.weka.fr
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• L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit des assurances
  
  Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévocable, la liquidation de ses préjudices corporels et la condamnation de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit des assurances
  
  Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de nouvelles mesures pour pérenniser le système d'in...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Droit de la santé
  
  Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit des dommages corporels
  
  Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un dommage en répare toutes les conséquences, sans que la victime ait à l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit des assurances
  
  La Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétition de l’indu lorsqu’un assureur verse une indemnité alors qu’il n’était...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  La Cour de cassation opère une évolution notable en matière de responsabilité des organisateurs professionnels d’activités sportives ou de loisirs....
  Source : www.lemag-juridique.com
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