La responsabilité du fait d'autrui en tableau

Historique

• L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire,...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Accidents du travail : les morts cachés
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres...
  Source : www.radiofrance.fr
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• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’emp...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit de la santé
  
  Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traite...
  Source : lcp.fr
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• Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La responsabilité du fait d'autrui en tableau
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit des assurances
  
  Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des cat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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