Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?

Historique

• Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux ans à compter de sa notification pour agir devant le conseil de prud’hom...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tabl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité du contrat d’assurance : l’assureur peut agir en remboursement contre les autres assureurs
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit des assurances
  
  Un contrat d’assurance peut être annulé en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, à condition que ces manquements ai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Même sur demande du client, une réparation non conforme engage la responsabilité du garagiste !
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Le régime de responsabilité du garagiste s’est retrouvé au cœur de deux arrêts récents de la Cour de cassation, précisant un peu plus les contours...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même s...
  Source : www.generali.fr
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• Suspension des garanties : l’article R 211-13 du Code du assurances n’est pas opposable aux victimes !
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit des assurances
  
  A l’issue d’un litige relatif à l’indemnisation, la Cour de cassation a pu se prononcer sur la conformité de l’article R 211-13 du Code des assuran...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Information annuelle de la caution : le nom de la caution doit figurer sur la liste d’envoi !
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit des obligations et des suretés
  
  Les établissements bancaires ont l’obligation, en cas de contrat de crédit, d’informer chaque année la caution de l’état de la dette. À défaut, ils...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Cour de cassation rappelle les conséquences juridiques d’une condition suspensive non réalisée
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit des obligations et des suretés
  
  Lorsqu’un contrat est soumis à une condition suspensive, il ne devient effectif que si cette condition se réalise. À défaut, il est considéré comme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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