Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense

Historique

• Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux forte...
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• Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit des assurances
  
  Selon l’article L.327-1 du Code de la route, les entreprises d’assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule, don...
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• Produits défectueux et prescription : l’interprétation du droit national doit être faite à la lumière de la directive 85/374/CEE !
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit de la responsabilité
  
  La Cour de cassation a récemment apporté un éclairage intéressant sur l’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit national en m...
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• Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit routier
  
  Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que pa...
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• Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son c...
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• Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs é...
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• Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Covid-19 et perte d’activité : l’interdiction d’accès n’implique pas une impossibilité totale d’accès aux locaux !
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit des assurances
  
  C’est la position adoptée par la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant un assuré à son assureur. En l’espèce, un restaurateur ava...
  Source : www.lemag-juridique.com
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